SUSPENSIONS SPORTS Sarl
29 rue principale
68210 TRAUBACH LE BAS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes et prestations de service réalisées par SUSPENSIONS SPORTS Sarl.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve, les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet : www.suspensions-sposrt.com.
Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Prix
Les prix de nos produits sont consultables sur nos différents supports : site internet, en magasin, par mail ou téléphone. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Pour nos prestations de services ils sont fournis par devis uniquement.
Les frais de port ne sont pas compris, veuillez nous contacter pour en connaître les tarifs.
Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, le prix est calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes).
Commandes
Elles peuvent s’effectuer par mail ou téléphone, ou encore via la page contact de notre site : www.suspensions-sport.com
Paiement
Le paiement est exigible pour 50% à la commande, le solde avant expédition de la commande.
Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition : Virement, Carte Bancaire, Chèque, PayPal.
Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont déjà été revendues.
Seul le Tribunal de Mulhouse dont dépend notre siège social sera compétent.
Conformément à l’art. L441-6 du Code de Commerce, une indemnité de 40€ et des intérêts de retard aux taux légal sont applicables pour tout défaut de paiement après le dépassement de la date limite de paiement indiqué sur la facture.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Dès l’expédition un mail vous informa des numéros de suivi de votre colis.
A la réception, le destinataire vérifiera la marchandise. En cas d’avarie des réserves auprès des livreurs seront à faire immédiatement.
Garantie et retour de marchandises
Toutes nos pièces Compétition ou à un usage compétition ne font l’objet d’aucune garantie.
Tout retour doit se faire avec notre accord, les marchandises seront dans leur état complet, ni endommagés, ni sales. Les frais de port restent à la charge du client.
La garantie est limitée au remboursement ou échange de pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SUSPENSIONS SPORTS Sarl met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’acheteur est informé des éléments suivants :
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV.
Les coordonnées du délégué à la protection des données : SUSPENSIONS SPORTS Sarl 29 rue principale 68210 TRAUBACH LE BAS
Tél 0389080073 fabrice@suspensions-sport.comLa base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Aucun transfert hors UE n’est prévu
La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
